ENPHASE - HEMS-RM-02 - Eligible à la TVA 5.5%

Quelles sont les obligations réglementaires pour facturer en TVA 5,5% sur un chantier avec l'ENPHASE - HEMS-RM-02 ?

L'arrêté du 8 septembre 2025 (JO du 9/09/2025, applicable depuis le 1er octobre 2025) pose deux conditions cumulatives — si l'une manque, le taux de 5,5% ne s'applique pas :

• Le module doit répondre aux critères environnementaux : bilan carbone < 530 kgCO₂eq/kWc, teneur en argent < 14 mg/W, plomb < 0,1%, cadmium < 0,01%. Le BISOL BBO 510 satisfait ces seuils via sa certification RG4.

• L'installation doit intégrer un SGE (système gestionnaire d'énergie) mesurant en temps réel la production et la consommation, et pilotant les usages pour maximiser l'autoconsommation. C'est une exigence souvent oubliée : sans SGE, pas de TVA 5,5%, même avec un module certifié.

Sur le plan administratif : le devis et la facture doivent identifier explicitement la TVA à 5,5% et la référence du module. Conserver les justificatifs dans le dossier chantier pour toute vérification fiscale.